1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par DCM EMBA M&C, à la réalisation et l’exécution de ceux-ci et à toutes les offres émises par DCM EMBA M&C. La partie à un tel contrat ou la partie à laquelle une tel offre est faite est ci-après dénommé "le Donneur d’ordre ".
1.2. L’application des présentes conditions générales est acceptée par le Donneur d’ordre par le simple fait de conclure un contrat avec DCM EMBA M&C. Cette acceptation s’applique également à tous les contrats futurs entre les parties. Les conditions générales du Donneur d’ordre sont expressément exclues.
1.3 La dérogation aux conditions générales (ou une partie de ceux-ci) est seulement valable si et pour autant qu’elle est acceptée par écrit par DCM EMBA M&C. De telles dérogations ne remettent pas en cause l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales et s’appliquent uniquement au contrat pour lequel la dérogation a été expressément acceptée par écrit.
2.1. Toutes les offres n’engagent nullement DCM EMBA M&C, sauf stipulation contraire expresse et écrite. DCM EMBA M&C n’est pas engagée par les offres mentionnées ci-dessus sauf si elle a expressément et par écrit acceptée l’ordre sur base de l’offre.
2.2. Nos offres sont fermes pour autant qu’elles sont signées par un mandataire de DCM EMBA M&C et cela pendant une période de 60 jours après la date de l’offre, sauf stipulation contraire expresse et écrite.
2.3. Tous les prix déclarés par DCM EMBA M&C sont hors TVA, sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande.
2.4. Les prix sont calculés sur la base des quantités présumées, sauf stipulation contraire dans l’offre.
2.5 Les ordres sont facturés à des prix et des conditions mentionnés dans le contrat. DCM EMBA M&C se réserve expressément le droit d’augmenter le prix convenu, si après la réalisation du contrat, un ou plusieurs éléments du prix de revient (y compris mais sans s’y limiter aux prix des matières premières ou auxiliaires, aux prix d’énergie, aux frais de charge et frais de transport, aux coûts salariaux) augmentent, même si l’augmentation se produit en raison des circonstances prévisibles.
2.6 Sur chaque ordre inférieur à 250 EUR des frais administratifs, des frais d’emballage et des frais de traitement pour un montant de 25 EUR seront facturés.
3.1. Les ordres du Donneur d’ordre n’engagent DCM EMBA M&C nullement. Un contrat entre DCM EMBA M&C et le Donneur d’ordre se réalise seulement à condition qu’une offre, une confirmation de commande ou tout autre accord écrit soit signé par un mandataire de DCM EMBA M&C et le Donneur d’ordre.
3.2. Des travaux supplémentaires non mentionnés dans l’offre ni dans le contrat, doivent en principe être confirmés par écrit et datés par les parties. Ces travaux sont en tout cas facturés séparément sur la base des matériaux utilisés et des heures de travail prestées.
3.3. Tout changement d’ordre par le Donneur d’ordre survenu après la réalisation du contrat, doit être communiqué à DCM EMBA M&C en temps utile et par écrit. Les changements requises doivent être précisés clairement.
Ces changements sont à la charge du Donneur d’ordre.
3.4. DCM EMBA M&C se réserve le droit d’effectuer des travaux supplémentaires non mentionnés dans le contrat initialement conclus entre les parties et de les imputer au Donneur d’ordre dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à la bonne exécution de la commande, le tout dans l’intérêt du Donneur d’ordre. Le Donneur d’ordre sera informé immédiatement de ces travaux supplémentaires et du prix de revient.
3.5. Au cas où le Donneur d’ordre annule tout ou partie de l’ordre ou de la commande, il est obligé de rembourser DCM EMBA M&C tous les frais engagés dans le cadre de l’exécution de cet ordre ou de cette commande, ainsi est-il obligé de payer une indemnité s’élevant à 20% du prix total convenu.
3.6. Tout changement ou annulation n’engage DCM EMBA M&C uniquement qu’après son acceptation par écrit.
4.1. Sauf stipulation contraire, la livraison aura lieu dans le magasin de DCM EMBA à Waarloos, Michel Geysemansstraat. Dès ce moment le transfert de risque des marchandises au Donneur d’ordre s’effectue. Au cas où DCM EMBA doit organiser le transport (y compris, mais sans s’y limiter le stockage, le chargement et le déchargement et le transport des marchandises), elle le fera toujours dans sa qualité de prépose du Donneur d’ordre aux risques et périls de ce dernier. Le Donneur d’ordre peut s’assurer contre ces risques.
4.2. Le Donneur d’ordre est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations fournies.
5.1. Les délais de livraison et/ou d’exécution mentionnés sont uniquement indicatifs et non obligatoires. Des dépassements éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à une résiliation partielle ou intégrale du contrat, ni à une quelconque indemnité par DCM EMBA M&C.
5.2. Si à cause des circonstances due au Donneur d’ordre la livraison s’avère être impossible à la date de livraison convenue, le Donneur d’ordre n’a pas le droit de suspendre ses obligations envers DCM EMBA M&C. Le cas échéant DCM EMBA M&C est en droit de quand même facturer les marchandises et de les stocker au risques et périls du Donneur d’ordre moyennant une indemnité forfaitaire de 1% par mois en sus du montant de la facture pour la période pendant laquelle la livraison est suspendue.
5.3. Sauf stipulation contraire, si l’exécution des travaux s’avère être impossible à la date convenue à cause des circonstances qui ne peuvent pas être attribuées à DCM EMBA M&C, cette dernière est en droit de facturer un montant forfaitaire de 800 EUR, TVA exclus, par jour de travail supplémentaire sans préjudice au droit de DCM EMBA M&C de réclamer une indemnisation plus élevée à condition d’apporter la preuve des dommages réels plus élevés (ces dommages peuvent comprendre, sans s’y limiter les frais de personnel, les frais des sous-traitants, les frais des travaux de grutage et les frais des organismes de contrôle).
6.1. Il est toujours question d’un cas de force majeure de la part de DCM EMBA M&C lorsque celle-ci est empêchée, après la conclusion du contrat, de satisfaire entièrement et/ou dans les délais prévus à ses obligations découlant du contrat ou aux préparations de celui-ci, à la suite d’entre autres sans s’y limiter, une guerre, une mobilisation des émeutes, une incendie, dégâts des eaux, inondations, catastrophes naturelles, intempéries, grève, une occupation de l’entreprise, entraves à l’importation et à l’exportation, mesures publiques, pannes aux machineries, perturbations au niveau de la fourniture d’énergie, la livraison hors délai des marchandises vendues, ou des matières premières nécessaires pour les produire et/ou des matériaux auxiliaires, embouteillages, accidents de route; le tout aussi bien dans l’entreprise DCM EMBA M&C que chez des tiers auprès desquels DCM EMBA M&C doit acheter tout ou partie des marchandises et/ou des matériaux ou matières premières nécessaires, ainsi que lors de l’entreposage ou pendant le transport effectué si oui ou non en gestion directe, ainsi qu’à la suite de toutes les autres causes ne relevant pas d’une faute ou d’un risque induit par DCM EMBA M&C.
6.2. En cas de force majeure, la partie touchée par la force majeure en avisera immédiatement l’autre partie par lettre recommandée (et en tout cas dans un délai de 8 jours à partir de l’apparition de la force majeure). Cette notification doit reprendre toutes les voies de fait utiles afin de permettre à l’autre partie d’établir l’existence de la force majeure. À partir de ce moment, l’exécution des obligations entachées par la force majeure sera suspendue pendant la durée de la force majeure. La partie touchée par la force majeure mettra tout en oeuvre pour réduire les retards à un minimum et informera l’autre partie des mesures prises à cet effet. Les parties ont la possibilité de résilier le contrat sans pouvoir se réclamer mutuellement des dommages-intérêts quelconques si la force majeure persiste ou s’il est établi qu’elle persistera pendant au moins 90 jours.
6.3. En cas de force majeur, DCM EMBA M&C est en droit, suivant son bon vouloir, d’annuler le contrat conclu sans intervention judiciaire, ou de suspendre la prestation de services et/ou la livraison jusqu’au moment où la force majeure aura cessé d’exister, sans que le Donneur d’ordre puisse prétendre à une quelconque indemnité vis-à-vis DCM EMBA M&C.
Tous les frais exposés jusque-là par DCM EMBA M&C seront exigibles tout de suite et dans son intégralité.
7.1. Dans la mesure où il s’agit des défauts visibles, les réclamations relatifs à la marchandise livrée, doivent être notifiées par écrit à DCM EMBA M&C dans les 48 heures après la réception de la marchandise, sous peine de déchéance de tout droit à indemnisation.
Dans la mesure où il s’agit des défauts visibles, les réclamations relatifs aux travaux exécutés doivent être notifiées par écrit au plus tard au moment de la réception du chantier, aussi sous peine de déchéance de tout droit à indemnisation.
7.2. D’éventuels vices cachés à la marchandise livrée, doivent être notifiés à DCM EMBA M&C dans les 48 heures dès le moment auquel le Donneur d’ordre a constaté ce vice ou dès le moment auquel il aurait pu raisonnablement constater ce vice. Cette notification est effectuée par lettre recommandée et contient une description détaillée des vices.
7.3. En cas de défaut à un produit livré par DCM EMBA M&C, dont le Donneur d’ordre apporte la preuve qu’il résulte d’un défaut de fabrication ou de matériau, DCM EMBA M&C s’engage à soit réparer le produit en question dans les délais de garantie reprises dans l’article 11 et ceci dans le territoire BENELUX, soit le remplacer par un autre produit du même genre, quantité et dimension dans un délai raisonnable, après que le Donneur d’ordre a retourné le produit en question port payé, sans frais et à ses risques et périls.
7.4. Les réclamations seront investiguées par DCM EMBA M&C sur leur bien-fondé au plus vite possible. Le Donneur d’ordre y accordera toute sa participation.
7.5. Au cas où DCM EMBA M&C estime que la réclamation concernant un de ces produits ou services livrés est fondée, et au cas où le Donneur d’ordre – selon l’avis de DCM EMBA M&C – fournit de manière adéquate la preuve que le défaut existait déjà au moment de la livraison ou l’exécution des travaux, DCM EMBA M&C selon son propre choix (i) soit remplacera gratuitement le produit défectueux ou une partie du produit défectueux, (ii) soit réparera le défaut ou la partie défectueuse, (iii) soit remboursera le prix d’achat du produit défectueux au Donneur d’ordre, sans que ce dernier est en droit de réclamer des dommages-intérêts.
7.6. DCM EMBA M&C n’accepte aucune responsabilité pour les défauts provoqués ou dus à la faute ou dus aux actions du Donneur d’ordre, ou des tiers, ou des causes externes.
7.7. DCM EMBA M&C n’est pas responsable des fautes typographiques, d’orthographes ou fautes de calculs ni des imprécisions dans les offres, confirmations de commande et/ou prospectus, ni des conséquences de ces fautes.
7.8. En aucun cas une réclamation concernant des marchandises livrées ou des services rendus ou concernant la facturation donne le droit au Donneur d’ordre de suspendre ses obligations contractuelles, voire même de réclamer la résiliation du contrat.
8.1. La responsabilité de DCM EMBA M&C concernant les services rendus et les biens vendus et livrés est limitée à ce qui est stipulé dans l’article 7.5.
DCM EMBA M&C n’est pas responsable de, ni tenu à indemniser des dommages immatériels, indirectes ou consécutifs y inclus mais sans s’y limiter manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de revenu, la perte de production, les frais de personnel ou d’administration, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les actions de tiers, sauf dans le cas de tromperie, dol ou faute grave.
8.2. DCM EMBA M&C n’est pas responsable des défauts qui surgissent après la réception de la marchandise ou du chantier à la suite d’usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un manque de soin.
8.3. En cas de responsabilité, DCM EMBA M&C n’est jamais tenu à rembourser un dommage dépassant le montant de la facture (TVA exclu) des travaux à faire, ou une partie proportionnelle de ces travaux. Dans le cas où DCM EMBA M&C est assurée pour le dommage en question, sa responsabilité sera limitée au montant versé par l’assureur.
9.1. Sauf stipulation contraire expresse et écrite, les factures sont payables au plus tard 30 jours après facturation.
9.2. Faute de paiement de la facture dans le délai fixé, le Donneur d’ordre sera redevable à partir de l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture due, avec un minimum de 50 EUR sans préjudice au droit de DCM EMBA M&C de réclamer une indemnité plus élevée si elle apporte la preuve que le préjudice réellement subi se monte à une valeur supérieure.
En outre à partir de l’échéance un intérêt de retard mensuel de 1% du montant de la facture impayée sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable.
9.3. Le défaut de paiement d’une seule facture échue ou en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Donneur d’ordre, DCM EMBA M&C a le droit de ou bien suspendre l’exécution du contrat sans mise en demeure préalable ou bien résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages-intérêts.
9.4. Le non-paiement au jour de l’échéance d’une facture rend immédiatement et sans mise en demeure préalable exigibles toutes les créances du Donneur d’ordre même celles qui ne sont pas encore échues.
10.1. DCM EMBA M&C se réserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral.
11.1. Sauf stipulation contraire DCM EMBA M&C offre une garantie de 3 mois aux commerçants sur les réparations effectuées, à partir de cette réparation.
11.2. Sauf stipulation contraire DCM EMBA M&C offre une garantie de 12 mois aux commerçants sur les projets et la livraison de la marchandise (trade) à partir de la livraison de cette marchandise ou de ces systèmes.
12.1 Aucune marchandise ne peut être retournée sauf avec l’accord écrit du vendeur. Seules les marchandises inutilisées peuvent être retournées. Les marchandises doivent être retournées par le Donneur d’ordre port payé et sans frais, indemnes, à ses risques et périls. Tous les coûts relatifs au conditionnement des marchandises retournées seront réclamés.
Si l’ordre/la vente est résilié à la charge du Donneur d’ordre, ce dernier doit retourner la marchandise à ses frais.
En toute hypothèse, DCM EMBA M&C a droit à un montant forfaitaire de 20% du prix de vente convenu afin de couvrir les frais d’administration et d’entreposage, avec un minimum de 50 EUR.
13.1 La version Néerlandaise des présentes conditions est la seule version officielle et juridiquement exécutoire, quel que soit la traduction transmise par DCM EMBA M&C au Donneur d’ordre.
14.1. Les présentes conditions sont soumises au droit Belge.
Tout litige entre les parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de DCM EMBA M&C.
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